En septembre 2009

LA MUNICIPALITE A DECIDE

Administration

D'accepter le préavis no 06/2009 - adhésion au «Groupement Forestier Jorat-Moudon»; adoption de ses statuts; établissement d’un contrat de prestations avec le «Groupement Forestier Jorat-Moudon».

D'accepter le préavis no 07/2009 - Arrêté d'imposition 2010.

Finances

De consolider partiellement, par une deuxième tranche à hauteur de 1 mio, le crédit Bâtiment "Centre du Village " au taux de 0,93 % pendant 2 ans.

De contracter l’emprunt pour les travaux de la garderie à 1,80 % pendant 4 ans et de consolider de suite.

Bâtiments

Suite à la proposition du bureau Luscher Architectes SA, de signer le contrat d'entreprise no 358 avec Gheza SA.

Constructions

Suite à la synthèse no 100066 établie par la CAMAC le 14 septembre 2009, d'accorder le permis de construire à la Fondation vaudoise de probation pour l'agrandissement d'une annexe (pp) mitoyenne à la halle dépôt, sous réserve du paiement des taxes et du résultat de l'enquête publique.

De donner le feu vert à Mme Pelet Buhler et M. Buhler, pour l'installation des panneaux solaires, sous réserve de la signature des voisins, selon plan soumis.

D’autoriser Mme et M. Marika et Justin Carroll à construire un couvert voiture double en alu, 6mx6mx2,5m, conformément au dossier produit, avec accord des voisins, et de les dispenser d'une enquête publique.
Routes
D'attribuer l'adresse Ch. de la Naz 22 à l'étable communautaire de M. Nicolas Bach.
Suite à la requête de l’Office du tourisme de Payerne, d’autoriser le convoi de la route du moût à stationner sur la place de la Grande Salle et à installer le stand pour la distribution du moût le samedi 3 octobre 2009 dès 12h30.

Police

D'offrir le permis temporaire pour vente de boissons au vu du caractère caritatif de la manifestation du week-end du vint cuit, les 2 et 3 octobre 2009, à la route d'En-Bas, en faveur de l'hôpital LUKLA/NEPAL - Nicole Niquille. La municipalité exige que les organisateurs soient couverts par une assurance RC manifestation.
Forêts
d'attribuer les coupes 2009-2010, soit :
• no 1 Réalisation GEGEstrasse, à M. Daniel Ruch à Corcelles-le-Jorat;
• no 2 Réalisation Bas de la Cote, à M. Christian Aeschlimann, aux Tavernes;
• no 3 Réalisation Le Haumont (Norozan), à MM. Boillat et Reymond, à Forel(Lavaux);
• no 4 Mise en lumière Ciblerie au Service des forêts de la commune de Moudon;
• no 5 Réalisation les Fiauges à l'entreprise forestière Métraux à Savigny.