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Décisions décembre 2009 Imprimer Envoyer

 


En décembre 2009


LA MUNICIPALITE A DECIDE


Administration

Suite à l'audition, d'octroyer la bourgeoisie de la commune de Carrouge à M. et Mme Pietro Pollino et Maria Elena Maio, ainsi qu'à leurs enfants Antonio, Alessandro et Matteo Pollino.

Suite au dossier étudié en collaboration avec la commune de Vucherens, de donner l’aval à cette commune pour la pose de la table panoramique telle que proposée.

De consolider partiellement à hauteur de 1 mio le crédit Bâtiment "Centre du Village" au taux de 1.25 % sur 3 ans.

 

Bâtiments

Suite à la proposition du bureau Luscher Architectes SA :

De signer les exemplaires de l'arrêté de compte et avenant de Laïk SA;

De signer le contrat avec l'entreprise Torny Maintenance ;

De signer l'arrêté de compte de CS Sols.

Suite au courrier de M. Anken, relatif à un contrat d'entretien avec l’entreprise Energie Service Sàrl pour la chaudière KWB, de choisir l'option C "Entretien annuel facturé à la prestation".

 

Constructions

Suite à la demande de permis de construire de M. Michel Gloor, de mettre à l'enquête le projet établi par le bureau d'architecture Etegny  / Vuagniaux pour l'agrandissement du hangar agricole.

D'accepter le projet d'extension et modification du DDP pour le Garage de Carrouge Aubert & Gloor SA, proposé par le notaire Roland Niklaus, et de fixer une date de stipulation au mois de janvier 2010.

D'accepter le projet d'extension et modification du DDP pour M. Stéphane Romy,  proposé par le notaire Roland Niklaus, et de fixer une date de stipulation au mois de janvier 2010.

D'autoriser les propriétaires Perret - Martin, domiciliés au Ch. de l'Haut-Mont 10, à entreprendre les travaux nécessaires à l'installation d'une véranda sur la terrasse, selon dossier produit et plan annexé, et de les dispenser d'une enquête publique.

 

 

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