Vous trouverez ici les règlements communaux en vigueur dans la commune de Carrouge: Ceux qui sont suivis d'un "R" sont en cours de révision. Ils seront mis à jour lorsque le conseil communal aura adoptés les nouveaux.

Règlement de police		443 Ko
Réglement du Conseil communal		324 Ko
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions		813 Ko	R
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours		211 Ko
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux		462 Ko	R
Règlement pour le service communal de distribution d'eau		268 Ko	R
Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles		244 Ko
Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants		32 Ko
Règlement communal sur la protection des arbres		87 ko

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